Bilan de la Commission permanente du 30 janvier
Le Conseil régional d’Ile-de-France s’est réuni ce jeudi 30 janvier pour la première Commission permanente de l’année 2014. Il s’agit de l’instance chargée d’approuver les délibérations mettant en œuvre les politiques de la région, dès lors que les principes et les modalités des actions régionales ont été posés par l’assemblée plénière de manière suffisamment précise.
Sur le secteur de Laure Lechatellier, vice-présidente en charge de l’Action sociale, des Formations sanitaires et sociales, de la Santé et du Handicap, 8 rapports étaient présentés ( dont 2 rapports relevant d’autres secteurs), pour une affectation totale de près de 123 millions d’euros (47,6% du budget de l’année).
Formations sanitaires et sociales – Financement des centres de formation
Consulter le rapport (à venir).
Ce rapport a pour objet l’affectation de l’avance de subvention aux centres de formations sanitaires et sociales d’Ile-de-France pour l’année 2014. La région finance le fonctionnement des centres (dépenses pédagogiques et administratives).
Par ailleurs, ce rapport confirme le partenariat de la région avec Pôle Emploi pour permettre un accès gratuit des demandeurs d’emploi aux formations d’aides-soignants et auxiliaires de puériculture. En 2013, 1 104 demandeurs d’emploi ont bénéficié de l’aide individuelle à la formation.
Enfin, la région a voté la deuxième et dernière phase de son soutien au déménagement du Centre de Formation de l’Essonne en travail social à Grigny pour 500 000 €. Les travaux doivent s’achever au plus en septembre 2014 pour que la rentrée puisse s’y réaliser.
Formations sanitaires et sociales – Aide aux étudiants
Consulter le rapport (à venir)
Ce rapport concerne les aides aux étudiants des formations sanitaires et sociales et notamment les 6500 boursiers recensés à la rentrée 2013 (chiffre provisoire). Il est à noter que les bourses sont désormais notifiées plus tôt dans l’année, évitant les ruptures de versement pour les étudiants de 2e et 3e année.
Les centres de formations sanitaires et sociales de la région comptent donc 6500 boursiers, dont 1620 à l’échelon 0 (contre 6 442 dont 1546 échelon 0 à la rentrée 2012).
Mission d’information sur la pauvreté et l’exclusion (MIPES)
Consulter le rapport (à venir).
Ce rapport très court concerne la MIPES, instance permanente de la région qui travaille sur la pauvreté et l’exclusion et fournit tout au long de l’année des études pour éclairer et orienter l’action publique régionale. Son coût annuel est de 40 000€.
Petite Enfance
Consulter le rapport (à venir).
La région s’est engagée dans le financement de 3 opérations en investissement à Fleury-Mérogis (91), Sucy-en-Brie (94) et Montreuil (93), créant 72 nouvelles places de crèches.
Pour le projet de Montreuil, la ville s’est engagée à offrir un accueil spécifique pour les enfants de famille mono-parentale ou en réinsertion professionnelle.
A Fleury-Mérogis, la ville s’est engagée à offrir un accueil avec des horaires élargis (6h-19h30).
Personnes en situation de grande précarité et exclusion sociale
Consulter le rapport (à venir).
La région s’est engagée dans le financement de deux opérations en investissement :
- La réhabilitation d’un Centre d’Hébergement et de Stabilisation (CHS) pour femmes de 25 places et la création de 15 places supplémentaires dans le 18e arrondissement de Paris.
- La création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendants à Colombes porté par l’association COALLIA.
La région a par ailleurs décidé de soutenir 3 projets à destination des personnes précaires ou exclues :
- 1 projet de Jardinage solidaire portée par l’association ESPACES pour le renforcement de l’accueil des personnes en situation d’exclusion sociale
- 2 projets « Téléphone d’alerte pour les femmes en très grand danger » suite à la signature de conventions avec l’Essonne et les Yvelines le 25 novembre 2013.
Handicap – Santé
Consulter le rapport (à venir).
Sur sa partie Handicap, ce rapport acte la participation de la région à 25 opérations et projets :
En investissement, 21 opérations :
- 18 soutiens concernant les opérations l’ Aide à l’autonomie des personnes handicapées suite au convention avec les Maisons départementales des Personnes Handicapées.
- 3 soutiens à des « Structures d’accueil, d’hébergement et de travail protégé pour adultes handicapés »
En fonctionnement, 4 projets pour un montant de 59 000 € :
- Association International Visual Theatre (projet LSF Hip-Hop)
- Association Autisme 75 (Développement du P’tit Club)
- Association TOURNSOL (Ateliers pédagogiques)
- Association APAJH (Organisation des 9e trophées)
Sur sa partie Santé, ce rapport acte la participation de la région à 25 opérations et projets :
En investissement, 1 opération pour un montant de 47 217, 50 € (équipements dentaires pour le Pôle municipal de Santé de Tremblay-en-France).
En fonctionnement:
- 1 projet de « Prévention et éducation à la santé » : le bus de prévention VIH/SIDA de l’association SAJED 77.
- La mise en œuvre du dispositif « Contrats régionaux d’exercice sanitaire » (CRES) via une autorisation d’engagement permettant de financer 6 bourses sur une durée de 12 mois : 51 000 €.
La commission permanente a donc voté les six premiers « Contrats régionaux d’exercice sanitaire » (CRES) dans son volet Étudiants. Il s’agit d’une aide financière (1000€/mois pendant 2 ans) accordée à des futurs généralistes, ophtalmologues, gynécologues, dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes ou maïeuticiens. En contrepartie ces étudiants s’engagent à exercer durant une période minimale de 3 ans leur future activité en secteur 1, en libéral ou en salarié, dans une des 50 communes jugées déficitaires ou fragilisées par l’Agence régionale de Santé (ARS).
Un autre volet du CRES concerne l’aide à l’investissement pour les praticiens souhaitant s’installer dans ces zones. Un premier dossier sera présenté à la commission permanente d’avril.
Organismes associés
Consulter le rapport 1 (CRIPS, ORS, TSHIF) et la rapport 2 (Défis métiers) (à venir).
La première Commission permanente de l’année est traditionnellement l’occasion d’affecter le soutien de la région à ses organismes associés. Sur la délégation de Laure Lechatellier, 4 organismes sont concernés :
- L’Observatoire régionale de Santé (ORS) : consulter leur site.
- Le Centre régional d’information et de prévention SIDA (CRIPS) : consulter leur site.
- Le Transport sanitaire héliporté en Ile-de-France (TSHIF)
- Le Défi métiers (soutenu très partiellement au titre des formations sanitaires et sociales) : consulter leur site.