Bilan de la commission permanente du 18 juin 2014
Le Conseil régional d’Ile-de-France s’est réuni ce mercredi 18 juin pour la troisième Commission permanente de l’année. Il s’agit de l’instance chargée d’approuver les délibérations mettant en œuvre les politiques de la région, dès lors que les principes et les modalités des actions régionales ont été posés par l’assemblée plénière de manière suffisamment précise.
Sur le secteur de Laure Lechatellier, vice-présidente en charge de l’Action sociale, des Formations sanitaires et sociales, de la Santé et du Handicap, 10 rapports étaient présentés, pour une affectation totale de plus de 30,6 millions d’euros (11,9% du budget prévisionnel). A l’issue de cette commission permanente, 76,2% du budget prévisionnel 2014 est désormais affecté.
Santé
La région s’est engagée dans le financement de 11 opérations en investissement :
- 10 opérations concernent des centres de santé (en secteur 1), dont 2 créations à Clichy et dans le 19e arrondissement de Paris
- Le deuxième Contrat régional d’Exercice sanitaire – Appui Praticiens (CRES) est voté ! Il va permettre l’installation du Docteur Rabefiraisana à Morsang-sur-Orge dans l’Essonne, zone déficitaire du point de vue de la démographie médicale.
- Un soutien à IKAMBERE, association d’accompagnement des femmes séropositives.
La région a par ailleurs décidé de soutenir 11 projets de prévention et et d’éducation à la santé, dont deux concernent la problématique de la drépanocytose. Voir le communiqué à ce sujet. Cette commission permanente a aussi été l’occasion de valider une première convention triennale avec l’association WECF qui mène des actions de sensibilisation à la santé environnementale.
Près de 90 000€ ont également été affectés financer l’aide à l’acquisition d’une mutuelle pour 1118 nouveaux bénéficiaires.
Enfin, la région a renouvelé son soutien au festival Solidays, grand événement festif autour de la prévention et de l’information sur le VIH-SIDA. Il aura lieu les 27, 28 et 29 juin à l’hippodrome de Longchamp (Paris). Une nouvelle convention a été signée pour la période 2015-2017.
Lutte contre la précarité et l’exclusion
La région s’est engagée dans le financement de 10 opérations en investissement :
- 2 projets à destination des femmes en difficulté : l’équipement d’un CHRS de 98 places pour femmes isolées à Gagny (93) et la construction d’un centre d’hébergement de 34 places pour femmes sans abris vieillissantes à Paris (12e).
- 7 projets à destination des personnes sans abris, dont 5 CHRS à Villejuif (94), Noisy-le-Grand (93), Sevran (93), Montreuil (93) et Paris (10e) et la création d’une pension de famille de 25 logements à Suresnes (92).
- Un projet de création d’aire d’accueil de gens du voyage à Pontoise (95).
La région a par ailleurs décidé de soutenir 16 projets à destination des personnes précaires ou exclues :
- 6 projets à destination des femmes précaires avec le soutien au Relais de Sénart, à la CIMADE, à l’ADAGE. Trois projets concernent le soutien au dispositif « Téléphone d’alterne pour les femmes en très grand danger » dans le 93 et dans 95 (CIDFF 95, SOS Victimes 93, Du Côté des Femmes). La région signera le 24 juin une convention avec le 94. Fin juin, il ne manquera donc plus que les Hauts-de-Seine (92) qui n’ont pas répondu favorablement à notre proposition de conventionnement.
- 3 projets concernent l’alphabétisation et la lutte contre l’illettrisme avec le soutien à l’École Normale Sociale, à l’association CERISE et l’ARFOG Lafayette.
- 2projets ciblent la lutte contre l’exclusion avec un soutien à ATD Quart-Monde et aux Amis des malades de l’Hôpital Cochin
- 3 projets concernent les migrants, avec un soutien au centre Primo Levi, au GISTI et l’espace Farabi. 1 projet concerne l’accompagnement des populations Roms avec un soutien à Emmaüs Solidarité
- 1 projet concerne l’accès aux droits avec un soutien à la FAPIL.
Handicap
La région s’est engagée dans le financement de 16 opérations en investissement dont 15 concernent l’aide à l’autonomie des personnes en situation de handicap. 223 personnes ont bénéficié de l’aide régionale pour l’acquisition d’appareillage et 61 pour l’adaptation de leur logement à cette commission permanente.
La région a par ailleurs décidé de soutenir 3 projets à destination des personnes en situation de handicap : Orange Rouge, Escapade Liberté Mobilité et Clair Obscur.
Personnes âgées
La région s’engage dans le financement de 3 opérations en investissement :
- La création d’une résidence sociale de 24 places pour personnes âgées autonomes au Mesnil – Saint-Denis (78)
- La reconstruction de l’EHPAD Catherine Labouré dans le 12e à Paris et donc :
- La création d’un foyer-logement de 28 places
- La création d’un EHPAD de 106 lits
Petite enfance
La région s’engage dans le financement d’une opération en investissement. Il s’agit de la création d’une crèche associative de 30 places dans le 12e arrondissement de Paris dans le cadre de l’opération de reconstruction de l’EHPAD Catherine Labouré rue de Reuilly.
Formations sanitaires et sociales – Aide aux étudiants
Ce rapport inscrit la revalorisation des taux et du barème des bourses des étudiants des formations sanitaires et sociales pour la rentrée 2014. La Région a fait le choix d’aligner ces bourses sur le CROUS, sans compensation de l’Etat.
La revalorisation de la rentrée 2013 (+0,5% du barème, +2% du montant) a bénéficié à 7678 étudiants boursiers (6 525 sur la rentrée de septembre, 1153 sur celle de février) dont 118 nouvellement éligibles. Le coût moyen de la bourse est passé à 3 543€.
Pour la rentrée de septembre 2014, il est proposé de s’aligner sur les nouveaux taux et barèmes du Ministère de l’Enseignement supérieur publiés fin août 2013 :
- Revalorisation de 0,8% des montants des bourses
- Création des deux nouveaux échelons
- 0bis (1000€ de bourse) : 41% des échelons 0 actuels seraient concernés
- 7 (5 550 €) : 37% des échelons 6 actuels seraient concernés
Le coût de cette mesure est estimé à 1,650 M€ en année pleine, dont 0,440 M€ sur la période septembre-décembre 2014. Ce coût est assumé entièrement par la Région.
Ce rapport a également permis l’affection de 175 000€ pour les Fonds régional d’Aide sociale (FRAS) à destination des étudiants en formation sociale connaissant des difficultés financières.
Formations sanitaires et sociales – Investissement
Ce rapport a pour objet d’affecter les montants nécessaires à la réalisation de travaux d’investissement et d’équipement des centres de formations sanitaires et sociales de la région.
La réforme LMD (universitarisation des formations) impose l’achat de nouveaux équipements pédagogiques, notamment informatiques. De nombreux besoins en équipement informatique nous sont remontés. Certains bâtiments doivent également être rénovés ou mis aux normes de sécurité.
Un total de 2 315 838 € est affecté, à destination de 51 établissements de formations sanitaires (dont 29 de l’AP-HP) et 9 établissements de formations sociales
A noter le déménagement de l’Ecole Pratique du Service Social à Cergy pour un coût de près de 600 000€ pour la Région. L’EPSS accueille 800 élèves (ES, EJE, ASS, AMP, ME, TISF, AVS). Il fête son centenaire cette année. Une visite de contrôle a constaté un risque d’effondrement d’un des deux sites de formation. Les étudiants et équipes pédagogiques ont été évacués, notamment vers le second site (Montalants). Cette opération consiste en un réaménagement d’un plateau de 400 m² mise à disposition du centre sur le site des Montalants. Ce plateau est actuellement inoccupé et fermé en raison de travaux indispensables. La Région tient à souligner le soutien financier volontariste de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et du conseil général du Val d’Oise.
Formations sanitaires et sociales – Financement des centres de formation
Ce rapport a pour objet l’affectation du solde de subvention aux centres de formations sanitaires d’Ile-de-France pour l’année 2014 à l’issue d’une procédure contradictoire. La région finance le fonctionnement des centres (dépenses pédagogiques et administratives).
A noter une forte sensibilité de la Région sur le Handicap :
- La Région soutient l’EFPP de Paris dans la prise en charge de l’accompagnement pédagogique d’étudiants sourds en formation d’éducateur spécialisé (170 000€). Depuis la rentrée 2013, ce dispositif d’accompagnement concerne également les étudiants sourds en formation d’EJE (117 000€).
- La Région souhaite poursuivre le financement de la gratuité de la formation initiale d’aide-soignant d’un étudiant en situation de handicap au Centre Hospitalier de Meulan-les-Mureaux. En effet, faute d’avoir validé l’ensemble des modules pratiques (stages), cet étudiant a redoublé son année. Un financement complémentaire à hauteur de 2 000 € est nécessaire pour finaliser la formation.
Ce rapport inaugure également la nouvelle action régionale d’aide à la mobilité internationale. Elle permettra la mise en place d’un dispositif d’aide aux étudiants qui veulent faire un stage dans l’Union Européenne dans le cadre de leur formation, en leur attribuant une aide financière en complément de la bourse ERASMUS. Les instituts de formation chartés ERASMUS+ sont ciblés. Seuls 32 étudiants de ces établissements sont partis à l’étranger cette année.
Formations sanitaires et sociales – Avenant concernant la formation d’infirmier
L’objet du rapport est d’autoriser le Président du Conseil Régional d’Ile de France à signer l’avenant n° 1 de prolongation de la convention de partenariat pour l’organisation des formations en soins infirmiers conduisant à la collation du grade de licence. La Commission Permanente du Conseil Régional a délibéré sur un premier conventionnement tripartite Région-Université-IFSI le 8 juillet 2010 (délibération n° CP 10-461), applicable pour la période du 31 juillet 2009 au 31 juillet 2014.
Afin de se laisser un temps pour renégocier les termes de la convention pour la période 2015-2019,un avenant de prolongation de la convention est proposé pour couvrir la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015. Afin de poursuivre la démarche de partenariat, une nouvelle convention devra être signée pour une application en 2015.
7 universités et 62 IFSI sont concernés par cette convention.
MIPES
Créée dans le cadre d’un partenariat Etat-Région, la MIPES est une instance permanente d’information, d’observation et d’échanges qui a pour mission d’informer et d’approfondir la réflexion sur la pauvreté et l’exclusion sociale en Ile-de-France.
Ce rapport a pour objet l’affectation de 22 000€ pour couvrir les frais de fonctionnement de la MIPES.
A noter que le colloque annuel de la MIPES aura lieu le vendredi 5 décembre 2014 dans l’hémicycle régional. Dans le cadre de la Grande cause régionale de santé, ce colloque aura pour thème le lien « Alimentation – Santé – Précarité ».