Intervention de Laure Lechatellier, vice-présidente, sur le soutien de la Région à la rénovation de l’IFITS, dans le cadre de la séance plénière du Conseil régional d’Ile-de-France du jeudi 26 septembre. Seul le prononcé fait foi.

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Monsieur le Président,

Mes cher-e-s collègues,

Je vous propose aujourd’hui de vous prononcer sur un soutien exceptionnel et dérogatoire de la Région au projet de l’IFITS, l’Institut de Formation Inter-Hospitalier Théodore Simon de Neuilly-sur-Marne en Seine-Saint-Denis.

Je vous rappelle que ce soutien était déjà inscrit au Budget Prévisionnel 2013. Il ne s’agit donc pas d’une surprise pour vous. C’était en revanche une surprise pour moi de découvrir dans la presse les états d’âme de certains de mes collègues du groupe UDI qui semblent découvrir seulement maintenant ce dossier.

La Région prend aujourd’hui ses responsabilités en attendant une clarification législative. Vous le savez, la loi de Décentralisation du 13 août 2004 ne prévoit pas de compétence explicite en matière de financement de l’investissement des centres de formations sanitaires. Le Ministère de la Santé considère de son côté que les régions sont compétentes par défaut. Pour autant, aucun transfert financier n’est prévu. Cette ambigüité législative, qui dure depuis près de dix ans, engendre aujourd’hui un délabrement réel de l’appareil de formation.

C’est pourquoi le Président Jean-Paul Huchon interpelle régulièrement les gouvernements successifs à ce sujet. Après 8 ans sans réponses claires, le Premier ministre nous a enfin répondu dans une lettre du 10 septembre 2013. Il y dit « prendre connaissance de notre demande de clarification des compétences entre l’Etat et les régions ». Nous avons donc bon espoir que ce flou soit dissipé avec la prochaine loi de Décentralisation relative aux régions. Et nous comptons sur les parlementaires présents dans cet hémicycle pour porter les revendications de la Région !

Mais pour l’IFITS, le statu quo n’est plus permis, car il s’agit du plus grand centre de formation sanitaire de la région, en dehors de ceux de l’AP-HP. On y compte 1 025 étudiants, dont 815 relevant de notre compétence (80%).

L’IFITS fait face aujourd’hui à deux urgences.

La première est liée à des conditions matérielles inacceptables, avec un problème de chauffage qui nous a conduits en urgence, aux côtés de l’ARS, a financé en 2012 l’installation de chaufferies d’appoint dans les locaux. Mais cette solution ne pouvait être que provisoire, et les étudiants sont aujourd’hui confrontés à des conditions d’études indignes.

La deuxième urgence est l’incertitude juridique liée à l’absence de baux pour trois des quatre bâtiments qui sont la propriété de la commune ; commune qui souhaite les récupérer pour y implanter une ZAC.

Pour ces deux raisons, la pérennité de l’activité de formation n’est plus assurée.

Le projet qui vous est proposé aujourd’hui permettra, pour un montant de près de 6 millions d’euros de créer un nouvel amphithéâtre de 250 places et de réaménager les 4 étages supérieurs du bâtiment principal qui forment l’ancien foyer des étudiants.

Je vous propose donc un soutien régional à hauteur de 3 572 000 euros, soit 77,8% de l’assiette éligible.

Enfin je vous précise qu’un courrier a dors et déjà été adressé au Ministère de la Santé pour demander que cette intervention régionale exceptionnelle soit compensée en intégralité par l’Etat.

J’insiste sur l’importance de ce projet en matière de conditions d’étude des étudiants mais aussi en matière d’aménagement  et d’emploi sur un territoire où le chômage est important.

Nos formations sanitaires et sociales permettent avec une grande efficacité aux jeunes de s’insérer professionnellement. D’ailleurs le rapport de la Chambre régionale des Comptes sur la Petite Enfance le met clairement en évidence. Et ces formations mènent à des emplois durables, non délocalisables et franciliens.

De plus, le potentiel d’emploi est considérable pour aujourd’hui mais aussi pour demain, puisque la pénurie est forte dans ces secteurs, notamment chez les infirmiers-infirmières.

Dans l’attente d’une clarification législative, je vous invite à soutenir ce beau projet pour permettre aux étudiants, enseignants et personnels de l’IFITS de retrouver des conditions dignes d’étude et de travail et ainsi préparer sereinement leur diplôme puis leur entrée sur le marché de l’emploi.

Monsieur le Président,

Mes cher/es collègues, Merci pour votre attention.