Depuis 2008, le Conseil régional d’Ile-de-France contribue aux fonds départementaux de compensation du handicap des MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) d’Ile-de-France, pour l’adaptation de logements au handicap et l’acquisition d’aides techniques, animales et/ou d’appareillages.

Ce soutien a été renforcé en 2011 par le vote de la nouvelle politique régionale d’Action sociale. Les 8 MDPH de la région sont désormais concernées, l’Essonne ayant rejoint le dispositif cette année.

La région intervient sur :

• l’adaptation des logements (60% de la dépense dans un plafond de 4500€, auxquels s’ajoute la rémunération des organismes mandatés pour l’évaluation et le suivi des travaux fixée à 350 € par opération)
• l’acquisition d’aides techniques, animales et/ou d’appareillages (15% de la dépense dans un plafond de 2400€)

En 2013, la contribution de la région s’est élevée plus de 1,8 millions d’euros, avec une demande croissante. La région a ainsi subventionné 1 394 aides techniques et appareillages et 354 adaptations du logement.

La commission permanente du 20 novembre a renouvelé la convention liant la région aux huit MDPH.  La nouvelle convention pour 2014-2016 prévoit de réduire les délais de versements et de simplifier les procédures. La répartition financière entre les 8 MPDH est également revue avec l’introduction d’une forme de péréquation, afin de réduire les inégalités territoriales, en concertation avec les directeurs des 8 MDPH.

Deux critères permettront désormais le calcul d’une dotation annuelle :

– 80% de l’enveloppe répartie à proportionnelle du taux relatif de PCH et ACTP.

–  20% de l’enveloppe répartie à la proportionnelle de l’IDH-2 (indicateur régional) des départements, afin de réduire les inégalités territoriales.

Par ailleurs, un millions d’euros de plus seront affectés en 2014 sur cette ligne par rapport à 2013. La région renforce son soutien qui s’élèvera désormais à 2,8 millions d’euros. Le Conseil régional restera donc encore le premier financeur de ce fonds de compensation.